Arielle Mascarenc de Raissac-Bailet

De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035836660(source JORF)
admission
20 Octobre 201720/10/2017
De: Arielle MASCARENC de RAISSAC-BAILET
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015